Lorsque l’on procède à l’achat d’une maison ou un appartement en VEFA, cela veut dire que l’on procède à l’achat de biens immobiliers sur plan. La première chose à faire est de se renseigner et maîtriser le code de construction et de l’habitation. Ce
programme immobilier neuf représente un futur logement dont la construction est en cours ou n’a pas encore débuté.
Signature du contrat de réservation et du contrat de vente définitif
Pour acquérir un bien immobilier, il faut accomplir 3 étapes à commencer par la signature du contrat de réservation. Normalement, le futur acquéreur choisit le
projet immobilier neuf à partir d’une maquette numérique, des plans ou des maquettes physiques. Une fois le plan choisi, il faudra signer une promesse de vente appelée également contrat préliminaire de vente ou contrat de réservation. La seconde étape concerne la signature du contrat de vente définitif.
Dans le cas où le futur propriétaire achète le bien sous réserve d’obtention d’un crédit, il bénéficie d’un délai de 1 à 2 mois pour présenter l’offre de prêt au promoteur afin de confirmer la VEFA. Lorsque le programme immobilier est établi, le promoteur contacte un notaire afin de proposer au futur propriétaire de bien une date pour signer l’acte de vente définitif. En choisissant de
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Livraison du logement
Une fois les travaux achevés, le promoteur détermine une date pour livrer le logement à l’acquéreur. Le promoteur et le client entreprennent un état complet des lieux. C’est sur cette même date que le promoteur remet les clés au nouveau propriétaire. Au cours de la visite de l’
immobilier neuf, le propriétaire ne doit pas hésiter à émettre des réserves concernant les défauts apparents relevés sur le logement. Le promoteur devra corriger les défauts dans les mois suivant la livraison. Après avoir « levé les réserves », l’acquéreur dispose d’un mois pour renseigner le promoteur des nouveaux défauts constatés une fois les biens livrés.
Éléments à vérifier lorsque l’on achète en état futur d’achèvement
Pour que la vente en état futur d’achèvement se déroule sans difficulté, il existe quelques précautions à suivre. Le client doit exiger un contrat préliminaire ultra complet. Au cours d’une VEFA, le promoteur et son client devront signer un avant-contrat. Le contrat de réservation permet à l’acquéreur de réserver un lot du programme de construction.
Son contenu doit répondre à des obligations légales que l’on doit vérifier attentivement. Ce document établi par écrit renseigne des indications propres à l’immeuble, la qualité des travaux, la description de l’habitation, les délais d’exécution de la construction… Il est crucial de prendre son temps en lisant l’intégralité du document avant de le signer.
