Le monde dans lequel on évolue est régi par des règles particulières déterminées à assurer la paix au sein de la société. En ce sens, il est du devoir de chacun de se plier à ces lois dans l’intérêt général. C’est dans ce cadre que le concept de syndic de copropriété a été initié pour la première fois. Vivre en société n’est pas facile dans la mesure où la liberté de chacun s’arrête là où commence celle des autres. Et c’est pour respecter cela que se base le syndic de copropriété œuvre au sein d’un immeuble.
Un syndic de copropriété, en quoi cela consiste au juste ?
Pour définir de façon optimale le syndic de copropriété, il est important de mettre en avant la notion de copropriété. En effet, elle désigne une situation juridique selon laquelle un local défini est réparti entre plusieurs personnes par lot. Ce lot comprend pour chaque partie une part qui lui est propre et une quote-part commune. Cela amène à la création du syndicat de copropriété, il s’agit d’une personne morale qui est chargée de souscrire à des contrats, mais également d’agir directement en justice. Elle se distingue du syndicat de copropriétaire qui rassemble tous les copropriétaires et qui a pour rôle propre de gérer et d’administrer les parts communes. Pour en revenir au sujet d’origine, le syndic de copropriété représente en son intégralité le syndicat de copropriété ainsi que le syndicat des copropriétaires. Il s’agit d’une personne morale ou physique. À l’heure actuelle, il est essentiel de souligner que la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis met en exergue la nécessité ainsi que l’obligation de la nomination d’un syndic dans le cadre d’une copropriété. Aussi, les copropriétaires ne peuvent déroger au lever d’un syndic dans le cadre de leur partenariat. Le site cotoit.fr vous permettra d'en savoir plus sur le sujet
Les différents types de syndic en vigueur à ce jour
Comme la nomination du syndic est imposée par la loi, il en résulte que la copropriété ne peut s’en défaire. En tenant en compte l’élaboration des syndics et de la réglementation de ces derniers, en premier lieu se pose le syndic provisoire. Ce syndic est nommé par le promoteur au tout début de la copropriété. Son unique rôle sera de convoquer une assemblée générale des copropriétaires. Au moment de l’assemblée générale, il perd déjà son titre de syndic. En second lieu, s’illustre le syndic judiciaire qui est nommé par le président du tribunal dans le cas où les copropriétaires n’auraient pas nommé de syndic pour une raison ou un autre. En troisième lieu se pose alors le syndic professionnel, c’est une personne physique ou morale qui détient sa carte professionnelle en gestion des biens. Mais il peut également garantir financièrement parlant les biens qu’il est tenu d’administrer. En quatrième lieu se pose alors le syndic non-professionnel aussi connu sous le nom de syndic bénévole. C’est l’un des copropriétaires qui est élu à majorité par l’assemblée générale qui tient le titre de syndic bénévole. En conséquence, il souscrit à un contrat de syndic pour définir ces attributions et la durée de son mandat à ce poste de syndic simple. Récemment, une nouvelle catégorie semble avoir émergé, il s’agit du syndic en ligne. C’est un logiciel qui propose des prestations en ce qui concerne la gestion en ligne.
Quelles sont les attributions du syndic de copropriété justement ?
Le véritable rôle du syndic est en premier lieu de faire respecter à chacun les règlements de la copropriété ainsi que les décisions élues par les assemblées générales de la copropriété syndic, mais également de la faire connaître à qui de droit. Outre cela, en tant que représentant légal des syndicats de propriétaires, le syndic a également pour rôle de gérer l’administration ainsi que les finances de l’immeuble en question. Il s’occupe en outre de garder l’immeuble en bon état. Dans cette optique, il doit établir un budget financier dans le cadre de l’entretien et de la maintenance de l’immeuble en question. Ce budget est ensuite présenté à l’assemblée générale et voter s’il est applicable. En ce qui concerne la gestion administrative, il y a plusieurs missions auxquelles le syndic ne peut y déroger. D’abord, il doit s’assurer que toute la paperasse administrative en ce qui concerne la copropriété soit en ordre. Il doit veiller à ce que l’immeuble soit en parfait état pour que chacun des copropriétaires puisse jouir des fruits de cet immeuble sujet de la copropriété.
Les formalités en ce qui concerne le syndic de copropriété
Le syndic de copropriété est nommé par l’assemblée générale. C'est soit un professionnel qui est spécialisé dans la gestion et dans l’administration des biens, ou alors, l’un des copropriétaires qui a obtenu l’approbation de toute l’assemblée. Il est important de bien définir les modalités en ce qui concerne les rôles et les attributions de ces syndics, mais plus important encore, la durée du mandat du syndic en question à son poste. Cette durée doit figurer dans le contrat de syndic et doit être votée en assemblée générale. Trouver un syndic à la carte ne suffit donc pas pour en faire votre réel syndic sans les formalités.
