Le notaire est une personne juridique. C’est un officier ministériel. Il peut offrir plusieurs prestations. Le fait d’engager un notaire peut vous procurer plusieurs avantages. Par exemple, le notaire peut vous aider à authentifier vos actes administratifs. Il joue également un rôle de conseiller dans le domaine du droit de la famille, dans la création de sociétés et dans la création d’un patrimoine. Il permet de garantir l’acquisition d’un bien immobilier. Certains rendez-vous sont gratuits. Par contre, il faudra payer sa commission après avoir accepté de l’engager.
Qu’est-ce que le notaire ?
Pour commencer, le notaire est un officier public avec de multiples compétences. Il a un statut particulier car il a la possibilité d’authentifier les actes. Il est également nommé par le ministre de la Justice. C’est une personne de confiance. L’État lui confère un minimum d'autorité publique. Dans ce cas, il travaille dans le service de l’authenticité. Le notaire fait partie des professions libérales. Ainsi, il est rémunéré par ses clients. Le tarif du notaire est fixé par l’État. Par la suite, le notaire facilite les tâches administratives car il vous propose la meilleure solution à vos problèmes. Il a le pouvoir d’authentifier vos actes grâce à sa signature et à son sceau. L’acte est dit authentique. C’est un acte notariat signé et effectué par un officier public. Il a un statut légal par rapport à un acte fait sous seing privé. Un acte sous seing privé est signé uniquement par les deux parties. Le consentement peut alors être douteux. L’acte authentique peut servir de preuve au tiers. De plus, le notaire est dans l’obligation de garder cet acte le plus longtemps possible. La durée de conservation des actes est fixée entre 75 à 100 ans. Ensuite, l’acte sera envoyé pour archive. Vous devez engager un notaire dans les cas suivants : pour effectuer un acte de mariage, donation, vente d’un immobilier… Vous pouvez trouver un office notarial à Balma.
Quelles sont ses missions ?
En premier lieu, il est utile pour conclure une vente immobilière. Il joue un rôle crucial dans la transaction immobilière. Pour les deux parties (l’acheteur et le vendeur), cela permet d’assurer la vente et l’achat de l’immobilier. La présence du notaire sera très appréciée pour les futures transactions immobilières. Pour continuer, le notaire peut vous conseiller dans la création d’une entreprise. Il a une place importante en droit fiscal et en droit des sociétés. Il vous aide également dans la construction de votre patrimoine. Cela vous arrive parfois d’avoir des problèmes de partage de biens. Pour y remédier, le notaire garantira le partage des biens (les donations et les successions). Il facilite aussi la négociation des prêts bancaires. Le notaire est un conseiller de famille. Il est à l’écoute de tous vos besoins. Il prend en charge les actes juridiques comme les testaments, l’acte de mariage, l’acte de divorce… Le notaire est indispensable pour les chefs d’entreprises. Il s’occupe de tous les travaux administratifs comme l’immatriculation aux registres de commerces et le dépôt des fonds de commerce.
Comment sont les tarifs du notaire ?
Le frais de notaire est calculé en fonction de l’ensemble du travail effectué. Le tarif a été fixé par la loi. Pour commencer, il doit toucher l’émolument. L’émolument est une somme touchée par le notaire selon le prix de l’objet ou de la prestation réalisée. Lors d'un achat immobilier, cela dépend du prix total du bien immobilier acheté. Par conséquent, il va obtenir un pourcentage qui est déjà fixé par l’État. Le montant de l'honoraire sera également payé. Cette somme n’est pas fixée par la loi. Vous êtes dans l’obligation de demander cela au notaire. Les débours sont des montants avancés demandés par le notaire. C’est l’ensemble des dépenses effectuées pour réaliser un acte juridique. Pour terminer, vous devez également payer les taxes et les droits. Il s’agit du montant que le notaire devra verser à l’État. Vous pouvez prendre l’exemple de la TVA ou du droit d’enregistrement.
