L’État accorde à certains investisseurs de biens immobiliers qui veulent acquérir un logement neuf une réduction de TVA de 5,5 %. Cette diminution a pour objectif de favoriser l’accès à la propriété. Cet avantage fiscal est une aide accordée en fonction des critères de ressources. L’aide touche uniquement les logements fabriqués en zone ANRU ou les quartiers prioritaires de la ville.
Bénéficier de la TVA réduite dans le neuf
La réduction de la TVA est accordée selon certaines conditions. Son objectif est d’encourager la construction immobilière située dans des zones géographiques. En cumulant la TVA à 5,5 % à d’autres mesures, on contribue à l’accès à des biens neufs chez les acquéreurs. Le nouveau taux de TVA réduit dans le neuf est appliqué depuis le 1er janvier 2014. Le précédent taux est évalué à 7 %. Cet avantage fiscal équivaut à des milliers d’euros de réduction du montant d’achat d’un appartement ou maison neuve. Les altoséquanais peuvent faire quelques recherches sur Internet pour consulter des programmes immobiliers neufs dans les Hauts-de-Seine (92).
En quoi consiste la TVA à 5,5 % ?
Depuis plusieurs années, les gouvernements ont pour objectif d’aider les particuliers à faire l’acquisition de leurs biens immobiliers. En plus du PTZ ou des aides accordées par les collectivités locales, les futurs acquéreurs bénéficient d’un processus permettant aux investisseurs d’acheter un logement neuf. Cet avantage aide les acquéreurs à profiter d’une réduction de la TVA. Cette réduction est très avantageuse lorsque l’on sait que, normalement, la TVA est de 20 %.
Ainsi, l’avantage fiscal est très utile lorsque l’on achète un appartement ou une maison neuve. La réduction de taxe peut être cumulée avec d’autres dispositifs comme l’APL accession ou le prêt à taux zéro. Toutefois, l’aide n’est pas compatible avec le dispositif Pinel. La raison est que la TVA réduite dans le neuf n’est accordée que lors d’un achat de résidence principale.
Conditions d’éligibilité de la TVA à 5,5 %
La condition d’accessibilité de l’aide de l’État est édictée par les pouvoirs publics. Les investisseurs doivent respecter certaines conditions comme la construction de logements effectuée dans un périmètre déterminé par l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine. Cette réduction s’applique également au bâti neuf situé dans un rayon de 300 m aux alentours de la zone ANRU. La TVA réduite est accordée aux acheteurs dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond.
La limite accordée est déterminée par un arrêté interministériel. Elle évolue selon le nombre de personnes habitant dans la maison ainsi que la zone d’habitation où se trouve le programme immobilier. Cette TVA réduite privilégie les foyers modestes ou les familles qui perçoivent des revenus intermédiaires. Pour exclure les programmes de haut standing, le montant d’achat de l’habitation est plafonné à un certain montant au mètre carré.
